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347.3 : Droit commercial
347 Droit privé
347.2 Droit civil
347.21 Droit de la propriété
347.22 Servitudes
347.23 Droit de propriété. Propriété foncière
347.238 copropriété
347.255 Emphytéose
347.26 Droit de la famille - droit des enfants et des jeunes
347.27 Droits d'auteurs - propriété intellectuelle - médias
347.278 Droit et informatique
347.28 Droit aérien
347.353
347.364 droit des pensions
347.4 Droit des assurances
347.453
347.454
347.5
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Régimes matrimoniaux
347.736
347.78
347.82
347.9
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAspects contractuels du crowdfunding / Caroline Botman (2019)
Titre : Aspects contractuels du crowdfunding Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Botman, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux num. 110 Importance : 180 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1149-9 Langues : Français (fre) Catégories : crowdfunding
droit commercial
financement participatifIndex. décimale : 347.3 Droit commercial Résumé : Le crowdfunding ou financement participatif est incontestablement un sujet d’actualité : la Commission européenne a adopté, le 8 mars 2018, une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. Force est toutefois de constater que le législateur européen, tout comme le législateur et la doctrine belges, s’intéressent essentiellement au crowdfunding sous l’angle du droit financier. Ni la proposition de règlement précitée ni la loi belge du 18 décembre 2016 sur le crowdfunding n'épuisent la question des droits et obligations contractuels des parties à une opération de crowdfunding, de sorte que celle-ci reste essentiellement soumise au droit commun des obligations et des contrats.
Le présent ouvrage constitue la première étude sur les aspects contractuels du crowdfunding en droit belge. Il apporte une réponse aussi concrète et pragmatique que possible à la question de la qualification, en droit belge des contrats, d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme internet régie par le droit belge, et de ses implications pratiques pour les parties à une telle opération, notamment en cas d’échec du projet de crowdfunding. Cette réponse se fonde sur l’analyse approfondie des conditions générales d’utilisation de neuf plateformes de crowdfunding bien connues en Belgique.
Cet ouvrage est une version remaniée d’un mémoire défendu le 7 septembre 2018 à l’Université libre de Bruxelles (ULB), en vue de l’obtention du certificat de formation à la recherche doctorale. (éditeur)
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 120138 347.3/BOT/a Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible Le code pour l'étudiant en droit 2017-2018. Vol. 3 : droit commercial et économique, droits intellectuels (2017)
Titre : Le code pour l'étudiant en droit 2017-2018. Vol. 3 : droit commercial et économique, droits intellectuels Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2017 Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9659-3 Langues : Français (fre) Catégories : droit commercial
droits intellectuelsIndex. décimale : 347.3 Droit commercial Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113675 347.3/COD/c-3 Ouvrage de référence Bibliothèque CERIA Salle de lecture Exclu du prêt Commerce 2008-2009 / Claude Lamberts (2009)
Titre : Commerce 2008-2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Lamberts, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Jacques Willems, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Les codes essentiels Larcier Importance : 345 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3188-4 Langues : Français (fre) Catégories : code juridique
droit commercialIndex. décimale : 347.3 Droit commercial Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 101754 347.3 /LAM/c Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible Le contrat de franchise : les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique : analyse et commentaire de quinze années de jurisprudence 1995-2010 / Pierre Demolin (2011)
Titre : Le contrat de franchise : les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique : analyse et commentaire de quinze années de jurisprudence 1995-2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Demolin, Auteur ; Véronique Demolin, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2617-0 Catégories : contrat de franchise
droit commercialIndex. décimale : 347.3 Droit commercial Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 92121 347.3/DEM/c Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible Droit commercial : ouvrage conforme au programme de l'enseignement des sciences économiques / Emile Wauthy (1973)
Titre : Droit commercial : ouvrage conforme au programme de l'enseignement des sciences économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Emile Wauthy, Auteur ; Paulin Duchesne, Auteur Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Namur : La Procure Année de publication : 1973 Catégories : droit commercial Index. décimale : 347.3 Droit commercial Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 91527 347.3/WAU/d/S3 Ouvrage Bibliothèque CERIA Silo 3 Disponible Guide pratique du recouvrement de créances, en Belgique et à l'étranger / Marianne Dickstein (2012)
PermalinkLa loi relative à la continuité des entreprises / Francine De Tandt (2009)
PermalinkManuel du droit de l'entreprise (2015)
PermalinkLes pratiques du marché (2011)
PermalinkSociété anonyme / Yves De Cordt (2014)
PermalinkVade-mecum de la facture / Katia Delfin Diaz (2017)
Permalink
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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