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Aspects contractuels du crowdfunding / Caroline Botman (2019)
Titre : Aspects contractuels du crowdfunding Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Botman, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux num. 110 Importance : 180 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1149-9 Langues : Français (fre) Catégories : crowdfunding
droit commercial
financement participatifIndex. décimale : 347.3 Droit commercial Résumé : Le crowdfunding ou financement participatif est incontestablement un sujet d’actualité : la Commission européenne a adopté, le 8 mars 2018, une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. Force est toutefois de constater que le législateur européen, tout comme le législateur et la doctrine belges, s’intéressent essentiellement au crowdfunding sous l’angle du droit financier. Ni la proposition de règlement précitée ni la loi belge du 18 décembre 2016 sur le crowdfunding n'épuisent la question des droits et obligations contractuels des parties à une opération de crowdfunding, de sorte que celle-ci reste essentiellement soumise au droit commun des obligations et des contrats.
Le présent ouvrage constitue la première étude sur les aspects contractuels du crowdfunding en droit belge. Il apporte une réponse aussi concrète et pragmatique que possible à la question de la qualification, en droit belge des contrats, d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme internet régie par le droit belge, et de ses implications pratiques pour les parties à une telle opération, notamment en cas d’échec du projet de crowdfunding. Cette réponse se fonde sur l’analyse approfondie des conditions générales d’utilisation de neuf plateformes de crowdfunding bien connues en Belgique.
Cet ouvrage est une version remaniée d’un mémoire défendu le 7 septembre 2018 à l’Université libre de Bruxelles (ULB), en vue de l’obtention du certificat de formation à la recherche doctorale. (éditeur)
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 120138 347.3/BOT/a Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible Crowdfunding / André Yannick Munyeshuli Makombe (2017)
Titre : Crowdfunding : Le crowdfunding est-il un moyen de capitalisation efticace? Type de document : texte imprimé Auteurs : André Yannick Munyeshuli Makombe, Auteur ; Vansnick Régis, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2017 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Marketing Importance : 53 p. Langues : Français (fre) Catégories : capitalisation
crowdfundingIndex. décimale : 332 Finances et économie financière : banques, épargne, crédit, systèmes monétaires, bourses et marchés financiers - capitalisme Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 118045 MM/17/03 Mémoire Bibliothèque CERIA Libre accès / Mémoires Disponible
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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TIPOS Consulting Haute École Lucia de Brouckère CERIA pmb