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Aspects contractuels du crowdfunding / Caroline Botman (2019)
Titre : Aspects contractuels du crowdfunding Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Botman, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Les dossiers du journal des tribunaux num. 110 Importance : 180 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1149-9 Langues : Français (fre) Catégories : crowdfunding
droit commercial
financement participatifIndex. décimale : 347.3 Droit commercial Résumé : Le crowdfunding ou financement participatif est incontestablement un sujet d’actualité : la Commission européenne a adopté, le 8 mars 2018, une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises. Force est toutefois de constater que le législateur européen, tout comme le législateur et la doctrine belges, s’intéressent essentiellement au crowdfunding sous l’angle du droit financier. Ni la proposition de règlement précitée ni la loi belge du 18 décembre 2016 sur le crowdfunding n'épuisent la question des droits et obligations contractuels des parties à une opération de crowdfunding, de sorte que celle-ci reste essentiellement soumise au droit commun des obligations et des contrats.
Le présent ouvrage constitue la première étude sur les aspects contractuels du crowdfunding en droit belge. Il apporte une réponse aussi concrète et pragmatique que possible à la question de la qualification, en droit belge des contrats, d’une opération de crowdfunding, effectuée via une plateforme internet régie par le droit belge, et de ses implications pratiques pour les parties à une telle opération, notamment en cas d’échec du projet de crowdfunding. Cette réponse se fonde sur l’analyse approfondie des conditions générales d’utilisation de neuf plateformes de crowdfunding bien connues en Belgique.
Cet ouvrage est une version remaniée d’un mémoire défendu le 7 septembre 2018 à l’Université libre de Bruxelles (ULB), en vue de l’obtention du certificat de formation à la recherche doctorale. (éditeur)
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 120138 347.3/BOT/a Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible Le bail commercial / Pierre Jadoul (2003)
Titre : Le bail commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Jadoul, Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : Nouv. éd. Editeur : Bruxelles : Kluwer Année de publication : 2003 ISBN/ISSN/EAN : 90-5938-317-16 Catégories : bail commercial
droit commercialIndex. décimale : 346 Droit économique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 68259 346/JAD/b/12559 Ouvrage Bibliothèque CERIA Silo 3 Disponible Le Code en poche 1999 : Code des sociétés : Tableau des concordances / Roger Tiest (1999)
Titre : Le Code en poche 1999 : Code des sociétés : Tableau des concordances Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Tiest, Auteur Editeur : Diegem (Belgique) : CSamson Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-575-4990-8 Catégories : droit
droit commercialIndex. décimale : 346 Droit économique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26199 346/TIE/c/12546 Ouvrage Bibliothèque CERIA Silo 3 Disponible Le Code en poche 1999 : Le nouveau Code des sociétés / Roger Tiest (1999)
Titre : Le Code en poche 1999 : Le nouveau Code des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger Tiest, Auteur Editeur : Diegem (Belgique) : CSamson Année de publication : 1999 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-575-4990-8 Catégories : droit
droit commercialIndex. décimale : 346 Droit économique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26200 346/TIE/c/12548 Ouvrage Bibliothèque CERIA Silo 3 Disponible Le code pour l'étudiant en droit 2017-2018. Vol. 3 : droit commercial et économique, droits intellectuels (2017)
Titre : Le code pour l'étudiant en droit 2017-2018. Vol. 3 : droit commercial et économique, droits intellectuels Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo : Wolters Kluwer Année de publication : 2017 Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9659-3 Langues : Français (fre) Catégories : droit commercial
droits intellectuelsIndex. décimale : 347.3 Droit commercial Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113675 347.3/COD/c-3 Ouvrage de référence Bibliothèque CERIA Salle de lecture Exclu du prêt Le code pour l'étudiant en droit. Vol. II. 2015-2016 / Bruno Lombaert (2015)
PermalinkLe code pour l'étudiant en droit. Vol. III. 2015-2016 / Bruno Lombaert (2015)
PermalinkLes codes Larcier. T. III, droit commercial, économique et financier : complément 2003 / Claude Lamberts (2003)
PermalinkLes codes Larcier. Tome I, Droit civil, judiciaire et commercial. Complément 1996, II / Claude Lamberts (1996)
PermalinkLes codes Larcier .Tome I, droit civil, judiciaire et commercial. Complément 1997, II / Claude Lamberts (1997)
PermalinkLes codes Larcier. -TomeI, droit civil, judiciaire et commercial / Claude Lamberts (1995)
PermalinkCommerce 2008-2009 / Claude Lamberts (2009)
PermalinkLe contrat de franchise : les règles juridiques applicables au contrat de franchise en Belgique : analyse et commentaire de quinze années de jurisprudence 1995-2010 / Pierre Demolin (2011)
PermalinkDroit commercial : ouvrage conforme au programme de l'enseignement des sciences économiques / Emile Wauthy (1973)
PermalinkLe droit des promotions commerciales / Laurent De Brouwer (1997)
Permalink
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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