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droits d'enregistrement et de succession
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Les donations : aspects civils et fiscaux / Jean-Pierre Bours (2011)
Titre : Les donations : aspects civils et fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Bours, Auteur ; André Culot, Auteur ; Philippe De Page, Auteur ; (et al.), Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Patrimoines et fiscalités ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-337-0 Catégories : donation
droits d'enregistrement et de successionIndex. décimale : 349.54 Enregistrement et succession Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113226 349.54/BOU/d Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible La procédure de liquidation-partage. / Matthieu Van Molle (2018)
Titre : La procédure de liquidation-partage. : cinq années de pratique de la réforme. Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu Van Molle, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2018 Importance : 277 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0338-9 Langues : Français (fre) Catégories : droits d'enregistrement et de succession
successionIndex. décimale : 349.54 Enregistrement et succession Résumé : La loi du 13 août 2011 a réformé profondément la procédure de partage judiciaire. L'intention principale du législateur était d'accélérer le déroulement de la procédure et de renforcer le rôle central du notaire-liquidateur comme moteur de la liquidation.
Cinq années après son entrée en vigueur, il paraît opportun aux auteurs du présent ouvrage, spécialistes et praticiens, de faire le point sur l'application de cette réforme et les questions qu'elle suscite encore. (Editeur)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 128847 349.54/PRO/p Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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