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Éditeur Anthemis
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa procédure de liquidation-partage. / Matthieu Van Molle (2018)
Titre : La procédure de liquidation-partage. : cinq années de pratique de la réforme. Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu Van Molle, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2018 Importance : 277 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0338-9 Langues : Français (fre) Catégories : droits d'enregistrement et de succession
successionIndex. décimale : 349.54 Enregistrement et succession Résumé : La loi du 13 août 2011 a réformé profondément la procédure de partage judiciaire. L'intention principale du législateur était d'accélérer le déroulement de la procédure et de renforcer le rôle central du notaire-liquidateur comme moteur de la liquidation.
Cinq années après son entrée en vigueur, il paraît opportun aux auteurs du présent ouvrage, spécialistes et praticiens, de faire le point sur l'application de cette réforme et les questions qu'elle suscite encore. (Editeur)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 119101 349.54/PRO/p Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Exclu du prêt Manuel du droit de l'entreprise (2015)
Titre : Manuel du droit de l'entreprise Type de document : texte imprimé Editeur : Anthemis Année de publication : 2015 Importance : 590 p. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-759-0 Langues : Français (fre) Catégories : droit commercial
stratégie d'entrepriseIndex. décimale : 347.3 Droit commercial Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 114685 347.3/MAN/m Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible 114682 347.3/MAN/m Ouvrage de référence Bibliothèque CERIA Salle de lecture Exclu du prêt
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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