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Auteur Philippe De Page
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLes donations : aspects civils et fiscaux / Jean-Pierre Bours (2011)
Titre : Les donations : aspects civils et fiscaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Bours, Auteur ; André Culot, Auteur ; Philippe De Page, Auteur ; (et al.), Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2011 Collection : Patrimoines et fiscalités ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-337-0 Catégories : donation
droits d'enregistrement et de successionIndex. décimale : 349.54 Enregistrement et succession Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113226 349.54/BOU/d Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible La réforme du droit civil des successions et des libéralités / Philippe De Page (2017)
Titre : La réforme du droit civil des successions et des libéralités : commentaire pratique de la loi du 31 juillet 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe De Page, Auteur ; Isabelle De Stefani, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : ActuaDroit Importance : 459 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0324-2 Langues : Français (fre) Catégories : droit civil
libéralité
successionIndex. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Régimes matrimoniaux
Résumé : La modernisation du système successoral belge, en grande partie issu du Code civil de 1804, était devenue indispensable, car celui-ci était axé sur la descendance légitime, la fortune immobilière et la protection du patrimoine familial en vue de sa transmission en nature aux héritiers réservataires.
À notre époque, de nouveaux paramètres doivent être pris en compte : la famille est le plus souvent recomposée ; la fortune est essentiellement mobilière, et la composition des patrimoines beaucoup plus fluctuante voire volatile que par le passé. (Editeur)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 117274 347.6/DEP/r Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositons successorales / Philippe De Page (2018)
Titre : La réforme des régimes matrimoniaux et de diverses dispositons successorales : commentaire pratique de la loi du 22 juillet 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe De Page, Auteur ; Isabelle De Stefani, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : ActuaDroit Importance : 454 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0404-1 Langues : Français (fre) Catégories : droit
régime matrimonial
successionIndex. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Régimes matrimoniaux
Résumé : La loi du 22 juillet 2018 réforme principalement – mais partiellement – les régimes matrimoniaux. Les modifications portées par cette loi sont néanmoins substantielles car, d'une part, elles codifient un certain nombre d'acquis doctrinaux et jurisprudentiels, et, d'autre part, elles créent de nouvelles normes et qualifications en la matière.(Editeur) Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 117273 347.6/DEP/r Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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