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Comment lutter efficacement contre la contrefaçon de la propriété littéraire et artistique? / Elisabetta Vicari (2019)

Titre : Comment lutter efficacement contre la contrefaçon de la propriété littéraire et artistique? Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabetta Vicari, Auteur ; Gritten, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2019 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 60 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : contrefaçon droit d'auteur droit de propriété intellectuelle Index. décimale : 347.27 Droits d'auteurs - propriété intellectuelle - médias

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121553	MDR/19/01	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Disponible

L'évolution de la répression de la participation criminelle en suite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 juin (Goktepe/Belgique) / Imane Hassine (2019)

Titre : L'évolution de la répression de la participation criminelle en suite de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 2 juin (Goktepe/Belgique) Type de document : texte imprimé Auteurs : Imane Hassine, Auteur ; Gritten, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2019 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 37 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : criminalité droit pénal

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121554	MDR/19/05	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Disponible

L'adoption homoparentale : l'évolution des droits des homosexuels à travers le temps / Kelly Golger (2019)

Titre : L'adoption homoparentale : l'évolution des droits des homosexuels à travers le temps : de la répression à la reconnaissance des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Kelly Golger, Auteur ; Corbeel, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2019 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 38 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : adoption homoparentalité Index. décimale : 349.2 Droit social

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121555	MDR/19/03	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Disponible

Dans la lutte contre la fraude sociale: quels sont les pouvoirs des inspecteurs sociaux? / Lucia Di Mattia (2019)

Titre : Dans la lutte contre la fraude sociale: quels sont les pouvoirs des inspecteurs sociaux? Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucia Di Mattia, Auteur ; Vandenplas, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2019 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 49 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : fraude lutte contre la fraude Index. décimale : 349.2 Droit social

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121724	MDR/19/04	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Disponible

Les atteintes aux droits d'auteur dans l'environnement numérique / Resul Avci (2017)

Titre : Les atteintes aux droits d'auteur dans l'environnement numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Resul Avci, Auteur ; N. Gritten, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2017 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 53 p Langues : Français (fre) Catégories : droit d'auteur Index. décimale : 347.27 Droits d'auteurs - propriété intellectuelle - médias

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118041	MDR/17/09	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Disponible

Evaluation du système mis en place contre la délinquance juvénile en Communauté Française / Charles-Arnaud Masaki (2017)

Titre : Evaluation du système mis en place contre la délinquance juvénile en Communauté Française Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Arnaud Masaki, Auteur ; N. Gritten, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2017 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 111 p. Langues : Français (fre) Catégories : délinquance juvénile Index. décimale : 347.26 Droit de la famille - droit des enfants et des jeunes

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118042	MDR/17/10	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Disponible

Le droit immobilier en région bruxelloise: formalités administratives dans le cas de la division d'un bâtiment en plusieurs logements / Ngalula Lesley Tamundele (2017)

Titre : Le droit immobilier en région bruxelloise: formalités administratives dans le cas de la division d'un bâtiment en plusieurs logements Type de document : texte imprimé Auteurs : Ngalula Lesley Tamundele, Auteur ; Gritten, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2017 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 63 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : droit immobilier Index. décimale : 347.21 Droit de la propriété

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118298	MDR/17/01	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Disponible

Le mineur confronté à la procédure de dessaisissement / Mélodie Hotton (2017)

Titre : Le mineur confronté à la procédure de dessaisissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélodie Hotton, Auteur ; Corbeel, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2017 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 47 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : droit pénal Index. décimale : 343 Droit pénal - Criminologie - Droit judiciaire

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118303	MDR/17/02	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Disponible

Parallèle entre la class action americaine et l'action en réparation collective belge / Mariam Laouti (2017)

Titre : Parallèle entre la class action americaine et l'action en réparation collective belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Mariam Laouti, Auteur ; Vandenplas, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2017 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 88 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : procédure judiciaire Index. décimale : 343.7 Droit judiciaire - tribunaux - procédures

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118302	MDR/17/03	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Disponible

L'évitement licite et la fraude fiscale / Nawäl Michiels (2017)

Titre : L'évitement licite et la fraude fiscale Type de document : texte imprimé Auteurs : Nawäl Michiels, Auteur ; Vinciane Vandenplas, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2017 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 39 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : fraude fiscale Index. décimale : 336.2 Recettes : Impôts - taxes

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118301	MDR/17/04	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Sorti jusqu'au 08/01/2025

Les saisies exécutions immobilières / Charlenne Ahmetaj (2017)

Titre : Les saisies exécutions immobilières Type de document : texte imprimé Auteurs : Charlenne Ahmetaj, Auteur ; Vandenplas, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2017 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 65 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : droit de propriété Index. décimale : 347.23 Droit de propriété. Propriété foncière

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118306	MDR/17/05	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Disponible

La responsabilité du dispensateur de crédit en matière de crédit à la consommation / Stéphanie Berthelon (2017)

Titre : La responsabilité du dispensateur de crédit en matière de crédit à la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Berthelon, Auteur ; Gritten, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2017 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 45 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : crédit Index. décimale : 332 Finances et économie financière : banques, épargne, crédit, systèmes monétaires, bourses et marchés financiers - capitalisme

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118305	MDR/17/06	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Disponible

La détention des mineurs en établissements pénitentiaires / Ikram Ghazi (2017)

Titre : La détention des mineurs en établissements pénitentiaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Ikram Ghazi, Auteur ; Corbeel, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2017 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 50 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : droit pénal Index. décimale : 343.8 Prison - établissement pénitentiaire - bagne - goulag

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118304	MDR/17/07	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Disponible

Le patient et ses droits face à son médecin / Lakhdar Jmil (2017)

Titre : Le patient et ses droits face à son médecin Type de document : texte imprimé Auteurs : Lakhdar Jmil, Auteur ; Corbeel, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2017 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 40 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : droit médical Index. décimale : 349.8 Droit et sciences - bioéthique - Droit médical

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118309	MDR/17/08	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Disponible

La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne et ses limites / Maria Kacheeva (2016)

Titre : La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union européenne et ses limites Type de document : texte imprimé Auteurs : Maria Kacheeva, Auteur ; Y. Tournay, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2016 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Catégories : droit territorial espace Schengen Union européenne Index. décimale : 341 Droit international, droit des gens, droit de la paix, droit de la guerre, droit pénal international

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107748	MDR/16/01	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Disponible