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Détail de l'indexation
347.21 : Droit de la propriété
347 Droit privé
347.2 Droit civil
347.22 Servitudes
347.23 Droit de propriété. Propriété foncière
347.238 copropriété
347.255 Emphytéose
347.26 Droit de la famille - droit des enfants et des jeunes
347.27 Droits d'auteurs - propriété intellectuelle - médias
347.278 Droit et informatique
347.28 Droit aérien
347.3 Droit commercial
347.353
347.364 droit des pensions
347.4 Droit des assurances
347.453
347.454
347.5
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Régimes matrimoniaux
347.736
347.78
347.82
347.9
347.2 Droit civil
347.22 Servitudes
347.23 Droit de propriété. Propriété foncière
347.238 copropriété
347.255 Emphytéose
347.26 Droit de la famille - droit des enfants et des jeunes
347.27 Droits d'auteurs - propriété intellectuelle - médias
347.278 Droit et informatique
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347.3 Droit commercial
347.353
347.364 droit des pensions
347.4 Droit des assurances
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347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Régimes matrimoniaux
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.21
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheComment faire financer au maximum votre habitation par le fisc ? / L. Van der Reysen (2007)
Titre : Comment faire financer au maximum votre habitation par le fisc ? Type de document : texte imprimé Auteurs : L. Van der Reysen, Auteur ; H. Vlasselaerts, Auteur ; P. VanRyckegem, Auteur ; (et al.), Auteur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2007 Collection : Astuces et conseils ISBN/ISSN/EAN : 978-90-7875-524-1 Note générale : Contient une annexe Catégories : fiscalité
habitation
immobilierIndex. décimale : 347.21 Droit de la propriété Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 111078 347.21/VAN/c Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible Droit des biens / Isabelle Durant (2017)
Titre : Droit des biens : précis de la faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Durant, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2017 Importance : 768 p Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6364-9 Langues : Français (fre) Catégories : droit de propriété Index. décimale : 347.21 Droit de la propriété Résumé : Le droit des biens est cette partie du droit privé qui s'intéresse aux relations qu'entretiennent les hommes avec les choses et, pour ce faire, dans une certaine mesure en tout cas, aux choses elles-mêmes. Lien d'appartenance par excellence, le droit de propriété, sous toutes ses formes exclusive, partagée, indivise, démembrée , est au coeur de la matière. Simple en apparence, il s'agit, en réalité, d'un concept, parfois fuyant, souvent complexe.
Principalement régi par le Code civil, dont bon nombre de dispositions en la matière sont inchangées depuis 1804, le droit des biens n'en est pas moins un droit en pleine évolution. Au fil du temps, les biens incorporels ont, par exemple, connu un essor continu ; la dématérialisation n est plus un vain mot. Au rang des évolutions, on épingle aussi les techniques de construction qui rendent aujourd hui possibles pratiquement tous les projets de construction, au moment même où les terrains non bâtis se raréfient. En réaction à ces développements, la jurisprudence s'adapte et le législateur adopte parfois de nouveaux dispositifs, affinant, par exemple, les règles relatives à la copropriété ou modernisant le régime de la superficie. D'autres changements seront inévitables dans les années à venir et le lecteur percevra que l'adaptation des règles ancestrales à l'immatériel demeure notamment un défi.
Initiation au droit privé des biens, le présent ouvrage s'articule autour d'un plan classique.
Après qu'aient été abordées les notions de patrimoine et de valeurs patrimoniales, sont successivement étudiés la possession et les actions possessoires, la propriété mobilière et immobilière, les droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, emphytéose, superficie et servitudes), les relations de voisinage au sens large (troubles de voisinage, bornage, clôture et copropriété) ainsi qu'une introduction à la publicité foncière.(Editeur)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 117702 347.21/DUR/d Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible Le droit immobilier en région bruxelloise: formalités administratives dans le cas de la division d'un bâtiment en plusieurs logements / Ngalula Lesley Tamundele (2017)
Titre : Le droit immobilier en région bruxelloise: formalités administratives dans le cas de la division d'un bâtiment en plusieurs logements Type de document : texte imprimé Auteurs : Ngalula Lesley Tamundele, Auteur ; Gritten, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2017 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 63 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : droit immobilier Index. décimale : 347.21 Droit de la propriété Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 118298 MDR/17/01 Mémoire Bibliothèque CERIA Libre accès / Mémoires Disponible Les droits réels démembrés. / Pascale Lecocq
Titre : Les droits réels démembrés. Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale Lecocq, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Importance : 211 p Format : 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6912-2 Langues : Français (fre) Catégories : droit de propriété Index. décimale : 347.21 Droit de la propriété Résumé : Les droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, moins souvent d’usage et d’habitation, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s’accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 114940 347.21/LEC/d Ouvrage de référence Bibliothèque CERIA Libre accès / Littérature adultes Disponible Faut-il sanctionner les propriétaires de logements inoccupés ? / Pierre Havaux in Le Vif / L'Express, 3733 (du 26 janvier au 1er février 2023)
[article]
in Le Vif / L'Express > 3733 (du 26 janvier au 1er février 2023) . - p. 57 à 61
Titre : Faut-il sanctionner les propriétaires de logements inoccupés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Havaux, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 57 à 61 Langues : Français (fre) Catégories : droit immobilier
logement videIndex. décimale : 347.21 Droit de la propriété [article]Investir pour louer sera plus difficile en 2020 / Sébastien Buron in Trends tendances, 1 (2 janvier 2020)
PermalinkManuel du compromis de vente / André Culot
PermalinkPasseport pour une seconde résidence / Frédérique Masquelier in Le Vif / L'Express, 3560 (du 26 septembre au 2 octobre 2019)
PermalinkLes relations de voisinage. / Jean-Marie Vergauve
PermalinkLes relations de voisinage / Jean- Pierre Vergauwe
PermalinkTaux fixe ou variable ? / Yves Evenepoel in Budget & droits, 287 (mars/avril 2023)
PermalinkPermalink
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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