Résumé : | Les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues au cours de l'année écoulée :
la réforme de l'I.Soc., qui entre en vigueur à partir de 2018, avec notamment :
- le nouveau régime applicable aux réductions du capital et la modification des taux d'imposition,
- la règle de la rémunération minimale pour le taux réduit,
- la cotisation distincte de 5 % applicable à toutes les sociétés à défaut de rémunération minimale suffisante,
- le nouveau régime des plus-values sur actions ;
- les impacts de la réforme de l'I.Soc. sur l'I.P.P. : déduction pour investissement, frais de voiture, taux du marché, etc. ;
- la nouvelle ligne de conduite du S.D.A. en matière de droits d'auteur ;
- le nouveau régime de prime bénéficiaire pour les travailleurs ;
- les modifications du Code de la T.V.A. et des arrêtés royaux et la jurisprudence récente de la C.J.U.E. en matière de T.V.A. ;
- la notion de « bâtiments anciens transformés » ;
- l'adaptation de la T.V.A. à l'économie numérique ;
- les mesures de lutte contre la fraude fiscale apportées par la loi du 30 juin 2017 ;
- le renforcement du rôle du Service de conciliation fiscale ;
- le décret wallon du 13 décembre 2017 en matière de droits d'enregistrement ;
- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlementstaxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;
- les évolutions quant à la procédure de régularisation DLUquater ;
- les modifications légales quant à la taxe Caïman. |