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Collection Les ateliers des FUCaM
- Editeur : Anthemis
- ISSN : pas d'ISSN
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLe droit fiscal en 2008 : actualités et jurisprudence / Olivier D'Aout
Titre : Le droit fiscal en 2008 : actualités et jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier D'Aout, Auteur ; Yves Dewael, Auteur ; Jean-Philippe Hick, Auteur ; (et al.), Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Collection : Les ateliers des FUCaM ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-096-6 Catégories : droit fiscal Index. décimale : 349.5 Droit fiscal Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 113555 349.5/DAO/d Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible Le droit fiscal en Belgique (2018)
Titre : Le droit fiscal en Belgique : édition 2018 Type de document : texte imprimé Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2018 Collection : Les ateliers des FUCaM Importance : 673 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0380-8 Langues : Français (fre) Catégories : droit belge
droit fiscalIndex. décimale : 349.5 Droit fiscal Résumé : Les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues au cours de l'année écoulée :
la réforme de l'I.Soc., qui entre en vigueur à partir de 2018, avec notamment :
- le nouveau régime applicable aux réductions du capital et la modification des taux d'imposition,
- la règle de la rémunération minimale pour le taux réduit,
- la cotisation distincte de 5 % applicable à toutes les sociétés à défaut de rémunération minimale suffisante,
- le nouveau régime des plus-values sur actions ;
- les impacts de la réforme de l'I.Soc. sur l'I.P.P. : déduction pour investissement, frais de voiture, taux du marché, etc. ;
- la nouvelle ligne de conduite du S.D.A. en matière de droits d'auteur ;
- le nouveau régime de prime bénéficiaire pour les travailleurs ;
- les modifications du Code de la T.V.A. et des arrêtés royaux et la jurisprudence récente de la C.J.U.E. en matière de T.V.A. ;
- la notion de « bâtiments anciens transformés » ;
- l'adaptation de la T.V.A. à l'économie numérique ;
- les mesures de lutte contre la fraude fiscale apportées par la loi du 30 juin 2017 ;
- le renforcement du rôle du Service de conciliation fiscale ;
- le décret wallon du 13 décembre 2017 en matière de droits d'enregistrement ;
- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlementstaxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;
- les évolutions quant à la procédure de régularisation DLUquater ;
- les modifications légales quant à la taxe Caïman.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 117830 349.5/DRO/d Dossier documentaire Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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