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Détail de l'indexation
343.7 : Droit judiciaire - tribunaux - procédures
343 Droit pénal - Criminologie - Droit judiciaire
343.2
343.25 Peine de mort
343.26
343.346 Code de la route - roulage
343.349 Infractions contre les règlements en matière d'édition, de presse
343.45 Vie privée. Violation de
343.5 Prostitution, enlèvements, atteintes aux moeurs
343.8 Prison - établissement pénitentiaire - bagne - goulag
343.9 Criminalité organisée - mafias - trafics
343.2
343.25 Peine de mort
343.26
343.346 Code de la route - roulage
343.349 Infractions contre les règlements en matière d'édition, de presse
343.45 Vie privée. Violation de
343.5 Prostitution, enlèvements, atteintes aux moeurs
343.8 Prison - établissement pénitentiaire - bagne - goulag
343.9 Criminalité organisée - mafias - trafics
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.7
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheParallèle entre la class action americaine et l'action en réparation collective belge / Mariam Laouti (2017)
Titre : Parallèle entre la class action americaine et l'action en réparation collective belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Mariam Laouti, Auteur ; Vandenplas, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2017 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 88 p Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : procédure judiciaire Index. décimale : 343.7 Droit judiciaire - tribunaux - procédures Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 118302 MDR/17/03 Mémoire Bibliothèque CERIA Libre accès / Mémoires Disponible Le procès civil accéléré ? Premiers commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire / Jacques Englebert (2007)
Titre : Le procès civil accéléré ? Premiers commentaires de la loi du 26 avril 2007 modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Englebert, Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Unité de droit judiciaire ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044 Catégories : droit judiciaire
procédure
procès civilIndex. décimale : 343.7 Droit judiciaire - tribunaux - procédures Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 92117 343.7/ENG/p Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne / Laure Clément Wilz (2019)
Titre : Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure Clément Wilz, Auteur ; Fabrice Picod, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : droit de l'Union européenne monographies, n° 11 Importance : 472 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6148-8 Langues : Français (fre) Catégories : cour de justice européenne
droit judiciaire
Union européenneIndex. décimale : 343.7 Droit judiciaire - tribunaux - procédures Résumé : Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne s’apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d’indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d’opinions dissidentes, les arrêts de la Cour de justice de l’Union laissent, a priori, peu de prise à une analyse de son rôle politique.
Ces difficultés expliquent sans doute que les études croisées entre droit et science politique sur ce thème soient restées limitées dans la littérature juridique francophone.
Il n’en demeure pas moins que les arrêts de la Cour et du Tribunal ont bel et bien une portée politique, que seules une lecture et une analyse attentives de sa jurisprudence peuvent permettre de déterminer. Est-elle libérale ? Sociale ? Attentive aux attentes des États ? Respectueuse de l’action politique des institutions de l’Union ?
Au-delà de ces interrogations sur l’orientation politique de la Cour, l’ouvrage analyse les choix qu’elle opère et les espaces de choix qu’elle crée. En définitive, elle invite à aborder la jurisprudence d’un point de vue critique.(Editeur)
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 120118 343.7/CLE/r Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible
Campus du CERIA, bâtiment 4a, 2ème étage | Avenue E. Gryzon 1, 1070 Anderlecht
Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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