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plan particulier d'aménagement
12805105
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PPA
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Le droit de l'urbanisme : en Belgique et dans ses 3 régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles) / Bernard Louveaux (1999)
Titre : Le droit de l'urbanisme : en Belgique et dans ses 3 régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles) Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Louveaux, Auteur ; Joël Van Ypersele, Auteur Editeur : Bruxelles : De Boeck Année de publication : 1999 Autre Editeur : Paris : Larcier Collection : Université : Droit actuel ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-2794-7 Catégories : aménagement
expropriation
indemnisation
moins-value
permis d'urbanisme
permis de lotir
plan d'aménagement
plan de secteur
plan particulier d'aménagement
plan régional de développement
planification
PRD
préemption
programme
urbanismeIndex. décimale : 711.00 Généralités sur l'urbanisme Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 40253 711.00(493)/LOU/d/12703 Ouvrage Bibliothèque CERIA Silo 3 Disponible
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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