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La réforme du droit civil des successions et des libéralités / Philippe De Page (2017)
Titre : La réforme du droit civil des successions et des libéralités : commentaire pratique de la loi du 31 juillet 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe De Page, Auteur ; Isabelle De Stefani, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : ActuaDroit Importance : 459 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0324-2 Langues : Français (fre) Catégories : droit civil
libéralité
successionIndex. décimale : 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Régimes matrimoniaux
Résumé : La modernisation du système successoral belge, en grande partie issu du Code civil de 1804, était devenue indispensable, car celui-ci était axé sur la descendance légitime, la fortune immobilière et la protection du patrimoine familial en vue de sa transmission en nature aux héritiers réservataires.
À notre époque, de nouveaux paramètres doivent être pris en compte : la famille est le plus souvent recomposée ; la fortune est essentiellement mobilière, et la composition des patrimoines beaucoup plus fluctuante voire volatile que par le passé. (Editeur)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 117274 347.6/DEP/r Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible
Campus du CERIA, bâtiment 4a, 2ème étage | Avenue E. Gryzon 1, 1070 Anderlecht
Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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