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Comprendre la technique de cassation / Claude Parmentier (2011)
Titre : Comprendre la technique de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Parmentier, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2011 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4533-1 Catégories : Belgique
cour de cassation
juridictionIndex. décimale : 342 Droit public - droit constitutionnel - droit administratif - droit électoral - institutions (indice de lieu) Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 92048 342/PAR/C Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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