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Base de données de la jurispudence de la Charte sociale européenne = European Social Charter Case-law database (2006)
Titre : Base de données de la jurispudence de la Charte sociale européenne = European Social Charter Case-law database Type de document : document multimédia Editeur : [S.L.] : Conseil de l'Europe Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Catégories : charte
Europe
jurisprudenceExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 68348 34/CON/b CD-ROM Bibliothèque CERIA Réserve multimédia Disponible Les grands arrêts de la cour constitutionnelle en droit social / Charles-Eric Clesse (2010)
Titre : Les grands arrêts de la cour constitutionnelle en droit social Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Droit social ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3860-9 Catégories : cour constitutionnelle (Belgique)
droit social
jurisprudenceIndex. décimale : 349.2 Droit social Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 89816 349.2/CLE/g Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible Législation et jurisprudence sociales. 1996/1 (1996)
Titre : Législation et jurisprudence sociales. 1996/1 Type de document : document multimédia Editeur : [s.l.] : CED Samsom Année de publication : 1996 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-533-4443-9 Langues : Français (fre) Catégories : droit
droit social
jurisprudence
loiExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 42425 S2/34/CED/l CD-ROM Bibliothèque CERIA Silo 2 Disponible Législation et jurisprudence sociales. 1996/1 bis (1996)
Titre : Législation et jurisprudence sociales. 1996/1 bis Type de document : document multimédia Editeur : [s.l.] : CED Samsom Année de publication : 1996 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-533-4506-1 Langues : Français (fre) Catégories : droit
droit social
jurisprudence
loiExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4853 S2/34/CED/l CD-ROM Bibliothèque CERIA Silo 2 Disponible Législation et jurisprudence sociales. 1996/3 (1996)
Titre : Législation et jurisprudence sociales. 1996/3 Type de document : document multimédia Editeur : [s.l.] : CED Samsom Année de publication : 1996 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-533-4445-3 Langues : Français (fre) Catégories : droit
droit social
jurisprudence
loiExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4852 S2/34/CED/l CD-ROM Bibliothèque CERIA Silo 2 Disponible Législation et jurisprudence sociales. 1996/4 (1996)
PermalinkLa responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1985-1995 / Jean-Luc Fagnart (1997)
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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