Titre : | Dire le droit et être compris : comment rendre le langage judiciaire plus accessible : guide pour la rédaction des actes judiciaires |
Type de document : | texte imprimé |
Auteurs : | Association Syndicale des Magistrats, Auteur |
Mention d'édition : | Nouvelle édition |
Editeur : | Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2017 |
Importance : | 151 p |
Format : | 27 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0336-5 |
Note générale : | Index |
Langues : | Français (fre) |
Catégories : | droit judiciaire vocabulaire thématique
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Index. décimale : | 343 Droit pénal - Criminologie - Droit judiciaire |
Résumé : | Comment rédiger les actes judiciaires de façon à ce qu’ils soient compris par leur destinataire principal, le justiciable ?
Dans cette perspective, l’ouvrage s’appuie sur les lignes de force suivantes :
- dans la mesure du possible, privilégier le langage de la vie courante ;
- aider le lecteur à s’orienter dans l’acte judiciaire ;
- conserver la rigueur juridique.
À cette fin, de nombreuses propositions sont formulées. Elles portent sur le vocabulaire, la syntaxe, la construction des phrases et la présentation des actes. Elles visent les actes de la procédure pénale et ceux de la procédure civile. Des exemples sont suggérés. Chacun pourra ainsi retenir les propositions qui lui paraissent les plus judicieuses. |