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Détail de l'indexation
349.53 : TVA
349 Problèmes divers
349.2 Droit social
349.21 Droit de la sécurité sociale
349.22 Droit du travail
349.3
349.4
349.5 Droit fiscal
349.51 Impôt des personnes physiques
349.52 Impôt des sociétés
349.54 Enregistrement et succession
349.6 Droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire
349.61 Droit rural
349.7 Droit du sport
349.8 Droit et sciences - bioéthique - Droit médical
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349.54 Enregistrement et succession
349.6 Droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 349.53
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheL'assujettissement à la TVA des professions libérales de nature juridique / Audrey Delarsille (2015)
Titre : L'assujettissement à la TVA des professions libérales de nature juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Audrey Delarsille, Auteur ; N. Gritten, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2015 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 48 p., annexes Langues : Français (fre) Catégories : assujettissement
profession libérale
TVAIndex. décimale : 349.53 TVA Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 105574 MDR/15/04 Mémoire Bibliothèque CERIA Libre accès / Mémoires Disponible Le contrôle TVA : évitez les erreurs !, maximisez vos déductions TVA / Michel Ceulemans (2008)
Titre : Le contrôle TVA : évitez les erreurs !, maximisez vos déductions TVA Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Ceulemans, Auteur ; Marc Govers, Auteur Editeur : Liège : Edipro Année de publication : 2008 Collection : IPCF ISBN/ISSN/EAN : 978-2-930287-48-5 Note générale : Insitut Jules Ferry Catégories : droit fiscal
TVAIndex. décimale : 349.53 TVA Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 77369 349.53/CEU/c Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible Les déductions fiscales à l'impôt des sociétés : aspects juridiques et financiers des déductions extra-comptables pour capital à risque, investissements et brevets / Pascal Minne (2008)
Titre : Les déductions fiscales à l'impôt des sociétés : aspects juridiques et financiers des déductions extra-comptables pour capital à risque, investissements et brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Minne, Auteur ; Thierry Vanwelkenhuyzen, Auteur ; Bruno Colmant, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2008 Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2883-9 Catégories : déduction fiscale
impôt
sociétéIndex. décimale : 349.53 TVA Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 89920 349.53/MIN/d Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible La fraude à la tva. / Jean-Claude Bouchard (2017)
Titre : La fraude à la tva. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bouchard, Auteur Editeur : Windhof : Promoculture-Larcier Année de publication : 2017 Importance : 357 p Format : 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87974-890-0 Langues : Français (fre) Catégories : fraude
TVAIndex. décimale : 349.53 TVA Résumé : La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l’Union européenne. La fraude qui s’y attache est donc particulièrement problématique comme l’a mis en exergue le Plan d’action sur la TVA de la Commission (2016) et l’accord du Conseil européen à l’instauration d’une coopération renforcée portant création du Parquet européen pour combattre les fraudes à la TVA (2017). Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 114937 349.53/BOUC/f Ouvrage de référence Bibliothèque CERIA Libre accès / Littérature adultes Disponible Législation TVA belge et européenne / Serge Mary (2016)
Titre : Législation TVA belge et européenne : coordination au 29 février 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Mary, Auteur ; Pierre Delroisse, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2016 Importance : 766 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-193-8 Langues : Français (fre) Catégories : Belgique
droit fiscal
TVAIndex. décimale : 349.53 TVA Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 107740 349.53/MAR/l Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible Précis de TVA : la fiscalité au présent. T.1 , chapitres 1-5. / Yves Bernaerts (1999)
PermalinkPrécis de TVA : la fiscalité au présent. T.2, chapitres 6-10 / Yves Bernaerts (1999)
PermalinkPrécis de TVA : la fiscalité au présent. T.3, chapitres 11-15 / Yves Bernaerts (1999)
PermalinkLa TVA et l'automobile / Tony Lamparelli (2013)
PermalinkTVA Belgique : guide pratique 2007 / Benoît Vanderstichelen (2006)
PermalinkLa TVA : fondements et mécanismes / Françoise Baltus (2007)
PermalinkPermalinkTVA - Mode d'emploi et exercices / Yves Bernaerts (2021)
PermalinkTVA : le nouveau guide pratique 2010 / Benoît Vanderstichelen (2010)
PermalinkUne tva progressive ? / Thierry Denoël in Le Vif / L'Express, 3697 (du 12 au 18 mai 2022)
Permalink
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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