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Droit des obligations / Jean-François Romain (2014)
Titre : Droit des obligations : notions et mécanismes en matière de responsabilités Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Romain, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 162 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4734-5 Langues : Français (fre) Catégories : droit
responsabilité civile
responsabilité pénaleIndex. décimale : 347 Droit privé Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 105482 347/ROM/d Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Sorti jusqu'au 06/03/2024 La responsabilité professionnelle du notaire / Sanaa Atori (2014)
Titre : La responsabilité professionnelle du notaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Sanaa Atori, Auteur ; Corbeel, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2014 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 69 p., annexes Langues : Français (fre) Catégories : droit civil
notaire
responsabilité civile
responsabilité pénaleIndex. décimale : 347.2 Droit civil Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104661 MDR/14/05 Mémoire Bibliothèque CERIA Libre accès / Mémoires Disponible Soigner ou punir ? Un regard empirique sur la défense sociale en Belgique / Yves Cartuyvels (2010)
Titre : Soigner ou punir ? Un regard empirique sur la défense sociale en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Cartuyvels, Auteur ; Brice Champetier, Auteur ; Anne Wyvekens, Auteur Editeur : Bruxelles : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 2010 Collection : Travaux et Recherches num. 57 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0198-6 Catégories : défense sociale
droit privé
internement
responsabilité pénaleIndex. décimale : 343 Droit pénal - Criminologie - Droit judiciaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 88493 343/CAR/s Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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TIPOS Consulting Haute École Lucia de Brouckère CERIA pmb