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La responsabilité professionnelle du notaire / Sanaa Atori (2014)
Titre : La responsabilité professionnelle du notaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Sanaa Atori, Auteur ; Corbeel, Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2014 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 69 p., annexes Langues : Français (fre) Catégories : droit civil
notaire
responsabilité civile
responsabilité pénaleIndex. décimale : 347.2 Droit civil Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104661 MDR/14/05 Mémoire Bibliothèque CERIA Libre accès / Mémoires Disponible
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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