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Les droits d'enregistrement dans le cadre de la vente / Ilham Kaäoiss (2014)
Titre : Les droits d'enregistrement dans le cadre de la vente Type de document : texte imprimé Auteurs : Ilham Kaäoiss, Auteur Editeur : Bruxelles : Haute École Lucia de Brouckère. Institut Supérieur Economique (ISE) Année de publication : 2014 Collection : Mémoire Sous-collection : Section Droit Importance : 83 p. Accompagnement : copie informatique Langues : Français (fre) Catégories : droit civil
droit d'enregistrement
immobilier
venteIndex. décimale : 690.034 Droit de la construction et de l'immobilier Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 104656 MDR/14/02 Mémoire Bibliothèque CERIA Libre accès / Mémoires Disponible Manuel des droits d'enregistrement / André Culot (2010)
Titre : Manuel des droits d'enregistrement Type de document : texte imprimé Auteurs : André Culot, Auteur Mention d'édition : 8e éd. mise à jour au 1er avril 2009 Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Cahiers de fiscalité pratique ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3970-5 Catégories : droit d'enregistrement
droit fiscalIndex. décimale : 349.54 Enregistrement et succession Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 89858 349.54/CUL/m Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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