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347.238 : copropriété
347 Droit privé
347.2 Droit civil
347.21 Droit de la propriété
347.22 Servitudes
347.23 Droit de propriété. Propriété foncière
347.255 Emphytéose
347.26 Droit de la famille - droit des enfants et des jeunes
347.27 Droits d'auteurs - propriété intellectuelle - médias
347.278 Droit et informatique
347.28 Droit aérien
347.3 Droit commercial
347.353
347.364 droit des pensions
347.4 Droit des assurances
347.453
347.454
347.5
347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Régimes matrimoniaux
347.736
347.78
347.82
347.9
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Titre : Actualités notariales de la copropriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Yves Erneux, Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2015 Collection : Collection du conseil francophone de la fédération royale du notariat belge Importance : 209 p Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4620-1 Langues : Français (fre) Catégories : copropriété
NotariatIndex. décimale : 347.238 copropriété Résumé : Malgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale. L'ouvrage tente d'y répondre.(Editeur) Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 115793 347.238/ERN/a Ouvrage Bibliothèque CERIA Libre accès / Documentaires Disponible
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Téléphone : 02/526.70.90 | Courriel :bibliotheque@spfb.brussels
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