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La fraude à la tva. / Jean-Claude Bouchard (2017)

Titre : La fraude à la tva. Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude Bouchard, Auteur Editeur : Windhof : Promoculture-Larcier Année de publication : 2017 Importance : 357 p Format : 16 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87974-890-0 Langues : Français (fre) Catégories : fraude TVA Index. décimale : 349.53 TVA Résumé : La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l’Union européenne. La fraude qui s’y attache est donc particulièrement problématique comme l’a mis en exergue le Plan d’action sur la TVA de la Commission (2016) et l’accord du Conseil européen à l’instauration d’une coopération renforcée portant création du Parquet européen pour combattre les fraudes à la TVA (2017).

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
114937	349.53/BOUC/f	Ouvrage de référence	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Littérature adultes	Sorti jusqu'au 24/01/2025