| Résumé : | Ce travail porte sur la réforme de la comptabilité publique dans les entités fédérées. Il s'intéresse à la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, aux contrôles des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions. N'étant pas à l'époque considérés comme des entités fédérées, la COCOF et la VGC ne sont pas reprises dans le champs d'application de cette loi. |
> > termes non classés > Commission communautaire française 
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLa Commission communautaire française : structures et environnement institutionnel : syllabus destiné aux candidats à une fonction de niveau 1 / Belgique. Commission Communautaire Française (2004)
