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Document: texte imprimé

La réforme de la comptabilité publique dans les entités fédérées : bilan et perspectives / Carine Graceffa (2013)

Titre :	La réforme de la comptabilité publique dans les entités fédérées : bilan et perspectives
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Carine Graceffa, Auteur
Editeur :	Bruxelles : Commission Communautaire Française
Année de publication :	2013
Collection :	Mémoire
Sous-collection :	Commission Communautaire Française
Importance :	55 p.
Format :	30 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Belgique COCOF Commission communautaire française comptabilité réforme
Résumé :	Ce travail porte sur la réforme de la comptabilité publique dans les entités fédérées. Il s'intéresse à la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, aux contrôles des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions. N'étant pas à l'époque considérés comme des entités fédérées, la COCOF et la VGC ne sont pas reprises dans le champs d'application de cette loi.

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
127399	MCCF/13/02	Mémoire	Bibliothèque CERIA	Libre accès / Mémoires	Disponible

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